Le site internet www.cpafrique.fr (ci-après dénommé « le site » est édité par Wilfrid Lauriano Do Rego).

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Directeur de la publication

Wilfrid Lauriano Do Rego, en sa qualité de représentant légal.

Gestion du site

Secrétariat général, Tony Bernard

Hébergement du site cpafrique.fr

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Développement et suivi technique

Div-In Studio & Adons
SAS au capital de 12 500€
80 impasse Joseph Cugnot.
34500 Béziers
T. 06 64 93 64 67
http://www.amlan.fr


Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site a pour objet de fournir des informations générales sur la relation entre la France et les pays du continent africain. Le site est accessible par l’adresse URL : www.cpafrique.fr.

Mise en garde et responsabilité

Le CPA s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, le CPA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le secrétariat général du CPA.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le site à ses risques et périls;
  • que le CPA ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
  • que l’obligation de fourniture du CPA se limite à une obligation de moyen ;
  • que le CPA se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
  • que le CPA ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi le CPA décline toute responsabilité :

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  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,…) – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de  propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres aux sociétés du CPA, à leurs partenaires ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse des sociétés du CPA et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec les sociétés du CPA dans les conditions déterminées par la société concernée du CPA.

Dans tous les cas, les sociétés du CPA conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elles se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces  éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

Le non-respect des obligations  visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable du CPA.

Données à caractère personnel

1/ Le site peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet de faciliter la réponse aux offres d’emploi publiées sur le site ou la réponse à des questions directement posées au secrétariat général du CPA.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre du CPA et des sociétés émettrices des offres d’emploi. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données collectées pourront toutefois être transmises aux autres sociétés du CPA.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum un an à compter de la dernière visite sur le site ou de la désactivation de l’abonnement ou du profil.

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Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Le CPA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation  venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

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